Régulièrement,
notamment à la suite d’incendies dramatiques, des reportages télévisés nous
ouvrent les portes d’habitations scandaleusement insalubres, voire dangereuses,
louées à des personnes vulnérables à prix d’or.
Le
propriétaire des lieux, non content de voler ces occupants, met leur vie en
danger car les règles élémentaires de sécurité ne sont pas respectées, les
règles minimales d’hygiène sont bafouées et le logement souvent sur-occupé. Il
encaisse par ailleurs des loyers exorbitants, généralement en espèces, qui
échappent de ce fait à l’impôt.
Les
occupants de ces lieux sont parfois des personnes qui sont en attente d’un
logement décent mais, le plus souvent, des personnes vulnérables parce que
vivant illégalement en France ou suite à un parcours de vie chaotique.
Il faut
absolument mettre fin à ces situations.
Au niveau
des préfectures devrait être créée une police de l’habitat qui, sur information
des locataires, des acteurs sociaux ou des services de santé, se rendrait sur
place pour évaluer l’état de l’habitat et vérifier la situation fiscale du
propriétaire.
Dans le cas
où simplement l’habitat est insalubre mais que leur location est faite
régulièrement et de façon humaine, une obligation de mise aux normes dans les
six mois devrait s’appliquer, faute de quoi l’immeuble devrait être déclaré
impropre à l’habitat, et donc à la location.
Dans les cas
de réels marchands de sommeil, qui « soumettent une personne, dont la
vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à
des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine »,
il faut pouvoir immédiatement confisquer le bien en question, qui serait
ensuite mis à disposition de bailleurs sociaux soit aux fins de réhabilitation,
soit aux fins de démolition pour dégager un terrain qui pourrait ensuite
accueillir une construction nouvelle. Le bien pourrait également être vendu à
un promoteur, le fruit de la vente venant dans ce cas alimenter un fonds
départemental de lutte contre l’habitat indigne. Le fisc, afin de récupérer les
indus, pourrait également faire condamner le propriétaire à une taxe équivalent
à 20 % du montant des loyers qui seraient susceptibles d’avoir été perçus les
dix dernières années, à charge pour le propriétaire de prouver que la situation
est plus récente ou de moindre ampleur.
Car cet
argent volé à des personnes vulnérables n’aura pas été soumis à l’impôt, aura
servi à accroître encore le parc de locations indignes ou tout autre trafic de
style immigration clandestine, travail illégal, etc…
Ces mesures
sont sévères, certes, mais à la hauteur du crime commis par ces marchands de
sommeil.
Un texte
intéressant, bien que limité à l’Ile de France, est consultable à l’adresse suivante :
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