Avides cumulards.

Alors que des parlementaires de droite veulent faire pression sur leur candidat à la présidentielle François FILLON pour qu’il revienne sur la loi sur le non-cumul des mandats électifs, Gérard COLLOMB, sénateur socialiste (peut-être bientôt ex-socialiste tant il soutient Emmanuel MACRON) s’insurge parce que ses indemnités de sénateur ont été abaissés à 4 000 €uros pour cause d’absentéisme répété.

Ce qui prouve bien qu’il n’est pas possible d’assurer toutes les tâches liées aux mandats qu’il cumule : sénateur, maire de Lyon, président de la métropole de Lyon, sans compter tous les postes annexes de représentant de l’une ou l’autre collectivité dans nombre d’organismes.

Les pro-cumul disent toujours que ce non-cumul entraînera une professionnalisation des élus –mais elle existe déjà, et le non-cumul permettra justement une émergence de nouveaux élus, actuellement bloqués car les plus anciens sont comme soudés à leur siège-, une coupure des élus du monde réel, car seul leur mandat local leur permet d’être proche du terrain. A ce sujet, il faut tout de même préciser que le peu de temps que leur laissent leurs divers mandats les a contraint d’embaucher des collaborateurs qui, eux, sont proche du terrain, puisqu’ils reçoivent les électeurs et autres solliciteurs.
D’ailleurs, si Gérard COLLOMB était vraiment encore dans la vraie vie, il saurait qu’un salarié souvent absent voit sa rémunération diminuée, et il serait moins choqué de la baisse de ses indemnités.

Les mandats électifs, notamment de parlementaires, de membres des exécutifs régionaux, départementaux ou locaux, sont des jobs à temps plein. Il n’est donc pas bon de maintenir un cumul des mandats. Lorsque celui-ci sera entré dans les mœurs, il faudra d’ailleurs le compléter d’un non-cumul dans le temps : chaque mandat devrait être renouvelable une ou deux fois au maximum, soit de 10 à 12 ans, la possibilité de se représenter après un break étant prévue.

Ces réformes permettraient à certains élus d’éviter de devenir des avides du pouvoir, vivant dans leur propre monde, permettaient l’éclosion de nouveaux talents, et rapprocheraient les élus du peuple, car le break entre deux mandats les obligeraient à se remettre en immersion dans le monde réel.

Non-cumul de quoi ?

Le non-cumul des mandats des politiques refait régulièrement surface, mais si cette règle doit être mise en place par une loi, elle doit être votée par, justement, ceux qui profitent, voire abusent de ces cumuls de mandats.

Le parti socialiste a demandé à ses parlementaires de se mettre, d’ores et déjà, dans la configuration qui devrait découler de cette future loi, mais très peu de députés et sénateurs concernés ont obéi aux injonctions de Martine AUBRY.

Les sénateurs, notamment, estiment que, du fait qu’ils sont élus au palais du Luxembourg par des élus locaux, dont les maires et conseillers régionaux et généraux, ils se doivent d’en faire partie, et donc de conserver leur mandat local. Le raisonnement est, il faut en convenir, totalement pertinent. D’autres justifications du maintien de mandats locaux peuvent également être tout-à-fait valables.

Et tous ces parlementaires d’expliquer par ailleurs que ce n’est pas l’appât du gain qui en fait des cumulards, puisque leurs indemnités sont plafonnées.

Là il faut quand même préciser les choses : la partie des indemnités qui dépasse le plafond est redistribuée à d’autres élus, selon leur bon vouloir et sans contrôle, ces élus pouvant être des parents, des amis, etc… qui peuvent devenir des « obligés ».

Alors il me semble qu’il y a une façon simple et économique de lutter contre le cumul des mandats.

On limite le nombre de mandats à trois, à savoir un mandat national, un régional ou local, et un dans une structure intercommunale ou parapublique (hôpital, établissement public, etc…), et on maintient le plafonnement des indemnités sauf que l’élu ne perçoit, jusqu’à atteindre le plafond, que les indemnités à partir de la collectivité la plus élevée, le surplus n’étant versé à personne, mais économisé par la structure de plus bas niveau.

Ainsi, si un élu a droit à 20 000 €uros de l’Assemblée nationale, 10 000 € du Conseil Général et 3 000 € de la commune (chiffres non réels, utilisés uniquement à titre d’exemple), et que le plafond est à 25 000 €uros, il perçoit actuellement 25 000 €uros et reverse 8 000 €uros à qui il veut.

Dans la situation future, il percevrait toujours 25 000 €uros, soit 20 000 € de l’Assemblée nationale, et 5 000 € du département. Ce dernier économiserait 5 000 €uros, et la commune 3 000 €uros, qui pourraient servir à d’autres causes.

Ainsi, naturellement, le cumul des mandats régresserait de lui-même sans qu’il n’y ait de contraintes à exercer, et des sommes non négligeables seraient économisées, dans un premier temps car, dans un second temps, de nouveaux élus pourraient postuler pour ces mandats abandonnés par les cumulards, ce qui aurait pour autre avantage de renouveler un tant soit peu le personnel politique.