Le Défenseur des Enfants a été créé par une loi du 6 mars 2000 en tant qu’ « autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants ».
Cette fonction a été occupée par Claire BRISSET et, depuis 2006, par Dominique VERSINI.
Outre la promotion des droits de l’enfant, elle fait des recommandations sur les droits de l’enfant et présente, chaque 20 novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant, son rapport d’activités au Président de la République et au Parlement. Elle a traité également des réclamations concernant environ 20 000 enfants depuis sa création.
Son avantage majeur est de pouvoir être saisi par des institutions, des associations, mais surtout directement par les enfants.
Or, le Conseil des Ministres du 9 septembre a travaillé sur la création d’un « Défenseur des Droits », qui remplacerait 3 institutions ; le Médiateur de la République qui, lui aussi, a fait ses preuves, le Défenseur des enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
On nous assure que cette création est un progrès, que ses compétences seront élargies, et surtout ses moyens renforcés, notamment par un pouvoir d’injonction dont le non-respect pourrait être sanctionné pénalement.
Mais cette fusion est un faux progrès, car il ne faut pas mélanger les genres.
1. Les problèmes des enfants sont spécifiques et, partant, la défense de leurs droits également, qui ne sauraient être englobés et noyés avec les problèmes rencontrés par les citoyens en général ;
2. Les enfants, s’ils n’hésitent pas à contacter le Défenseur de l’Enfant, institution qui leur est dédiée, n’oseront plus, avec la même foi et les mêmes espoirs, s’adresser à un Défenseur des Droits.
Cette fonction a été occupée par Claire BRISSET et, depuis 2006, par Dominique VERSINI.
Outre la promotion des droits de l’enfant, elle fait des recommandations sur les droits de l’enfant et présente, chaque 20 novembre, Journée Internationale des Droits de l’Enfant, son rapport d’activités au Président de la République et au Parlement. Elle a traité également des réclamations concernant environ 20 000 enfants depuis sa création.
Son avantage majeur est de pouvoir être saisi par des institutions, des associations, mais surtout directement par les enfants.
Or, le Conseil des Ministres du 9 septembre a travaillé sur la création d’un « Défenseur des Droits », qui remplacerait 3 institutions ; le Médiateur de la République qui, lui aussi, a fait ses preuves, le Défenseur des enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
On nous assure que cette création est un progrès, que ses compétences seront élargies, et surtout ses moyens renforcés, notamment par un pouvoir d’injonction dont le non-respect pourrait être sanctionné pénalement.
Mais cette fusion est un faux progrès, car il ne faut pas mélanger les genres.
1. Les problèmes des enfants sont spécifiques et, partant, la défense de leurs droits également, qui ne sauraient être englobés et noyés avec les problèmes rencontrés par les citoyens en général ;
2. Les enfants, s’ils n’hésitent pas à contacter le Défenseur de l’Enfant, institution qui leur est dédiée, n’oseront plus, avec la même foi et les mêmes espoirs, s’adresser à un Défenseur des Droits.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire