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mercredi 30 janvier 2013

La circulaire Taubira du 25 janvier 2013 à propos des enfants nés suite à une gestation pour autrui (GPA).

Il est fait grand cas d’une circulaire émanant du Ministère de la Justice, en date du 25 janvier 2013 demandant aux juridictions françaises d’être plus souples en matière d’attribution du certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger par recours à une mère porteuse.


Il faut rappeler que la gestation pour autrui est interdite en France, et punissable d’une amende de 45 000 €uros et d’une peine de trois ans de prison.

Il faut savoir aussi que le recours aux mères porteuses est autorisé dans certains pays mais que, souvent, les enfants nés par cette méthode ne peuvent être enregistrés en France et restent soit apatride, soit avec la nationalité de la mère porteuse, alors même que le père biologique, voire la mère, ou même les deux parents dans le cas d’un couple homosexuel, sont français.

Tout un chacun, quelle que soient ses opinions politiques ou philosophiques, devrait approuver cette circulaire et trouver tout-à-fait normal que ces enfants puissent obtenir la nationalité du (des) parent(s) biologique(s) français.

C’est pour le bien et dans l’intérêt de l’enfant.


A ceux qui rétorquent que la GPA est illégale en France, je répondrais ceci :

1. L’enfant n’y est pour rien, dans ce choix.

2. Le viol et l’inceste sont illégaux et bien plus condamnables, mais les enfants qui en naissent ont bien droit à la nationalité française et à une filiation !

3. Le citoyen français qui fait, dans un pays étranger, un acte autorisé là-bas mais illégal en France n’est pas condamné en France pour cet acte, alors pourquoi le serait-il pour la GPA ?

D’ailleurs, en Espagne, la GPA n’est pas autorisée, mais les enfants naissant via une GPA faite dans un pays où c’est autorisé ont les mêmes droits qu’un autre enfant.

La GPA pose des problèmes éthiques et philosophiques, c’est certain, et il faut bien étudier tous ses aspects avant de l’autoriser. Néanmoins, il faut garder à l’esprit la détresse des couples qui ne peuvent avoir d’enfants. Il faut aussi, non pas accepter, mais accueillir les enfants nés via une GPA, même si cette méthode n’est pas reconnue en France.

Il faut dire aussi, concernant l’adoption, pour laquelle il n’y a aucun problème de reconnaissance en France des enfants adoptés à l’étranger, qu’il y a, en marge des institutions reconnues et honnêtes, des circuits glauques qui ne sont pas plus recommandables que des « locations de ventre » comme certains appellent la GPA.

Donc, sans pour autant légaliser la Gestation pour Autrui en France, réservons tout de même le meilleur accueil aux enfants qui en sont issus.





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