Dans le projet de réforme de la procédure pénale en cours de discussion, une mesure apparaît très favorable au justiciable : l’allongement du délai de prescription, qui passerait, notamment, de trois à six ans pour les délits et de dix à quinze ans pour les atteintes à la vie des personnes. Le hic, c’est que ce délai ne commencerait plus à courir à compter de la constatation de l’infraction, mais à compter de sa commission. Ceci n’a aucune importance pour les atteintes aux personnes, puisque celles-ci sont, par définition, connues au moment où elles sont commises, mais il en va tout différemment pour nombre de délits, notamment ceux que l’on inclut généralement dans la délinquance en col blanc.
Ainsi, un délit financier commis en l’an 2000 et découvert en 2009 peut aujourd’hui occasionner des poursuites à l’encontre de son auteur. Dans le projet en discussion, ce ne serait plus possible.
Ainsi, une régression du droit est déguisée en avancée du droit…..
La France compte 10 % de chômeurs. A en croire les diverses déclarations émanant notamment de Bercy, ce chiffre n’est pas mauvais, comparativement à ce qui se passe en Espagne ou même aux Etats-Unis.
Pourquoi ne compare-t-on pas ce chiffre à celui des Pays Bas, de Norvège ou d’Allemagne ? Tout simplement parce que là, la comparaison n’est plus favorable à la France.
A force de tirer sur la corde, les cercles du pouvoir perdront toute crédibilité, et la moindre de leur déclaration sera tout de suite passée au crible.
L’honnêteté n’est pas facile, mais, à long terme, elle est certainement plus payante que ces illusions qu’on essaie de nous faire avaler.
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