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jeudi 22 décembre 2011

Faut-il encore subventionner les clubs de football professionnels ?

Quand on voit ce que le PSG semble prêt à verser à David BECKHAM, agrémenté de divers avantages en nature, on se dit au minimum qu’on marche sur la tête, quand on n’est pas franchement écœuré alors que tant de gens crèvent la faim même dans notre pays.

 Quand on voit que les clubs de football de renom parlent d’actionnaire, de royalties, de droits de toute sorte, et qu’ils disposent de leur argent comme ils le veulent, on ne peut que se poser la question de la légitimité des subventions publiques.
Ces clubs veulent être des entreprises comme les autres, alors qu’ils se financent comme des entreprises.

 En 2006, les clubs ont touché 60 millions d’€uros(http://www.journaldunet.com/economie/services/argent-football/subventions.shtml). Des règles assez strictes existent, mais elles sont largement contournées, et ces subventions seraient bien plus productives dans des clubs amateurs ou dans des sports « pauvres » où les bénévoles, en plus des entraînements, des déplacements pour les matchs, donnent de leur temps pour organiser fêtes, kermesses, lotos et autres ventes pour financer les besoins de base de leur club.

Un rapport établi par Eric BESSON à l’attention du Premier Ministre, en 2008, rappelle ces règles :

« ANNEXE n° 1 : Les règles relatives au versement de subventions par les collectivités publiques aux clubs et associations sportives. 1. Les subventions versées aux clubs sportifs L'article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984 dispose que, pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent (clubs professionnels) peuvent recevoir des subventions publiques. Le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 précise que le montant maximum des subventions versées par l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements ne peut excéder 2,3 millions d'euros par saison sportive. Les missions d'intérêt général doivent concerner la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ; ainsi, les subventions des collectivités territoriales peuvent prendre en charge toutes les dépenses de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels d'encadrement des centres de formation) et d'investissement (construction de locaux, équipement du centre...) liées à l'activité des centres de formation des clubs sportifs. En outre, les montants versés par les collectivités territoriales aux sociétés sportives professionnelles en exécution des contrats de prestation de services ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre des missions d’intérêt général mentionnées, ne peuvent excéder 30% du total des produits réalisés par la société l’année précédente, et ce dans la limite de 1,6 M€ par saison sportive.
2. Les autres subventions accordées aux associations sportives Il ressort des dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1), ainsi que de la jurisprudence administrative, que les collectivités territoriales peuvent apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local, c'est-à-dire lorsque ces organismes poursuivent un but d'intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité. A l'inverse des clubs professionnels, qui sont des sociétés commerciales à but lucratif, les associations sportives remplissent les critères précités. Aussi sont-elles soumises au régime de droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Le Conseil d'Etat a confirmé cette interprétation, en rappelant que les associations sportives, chargées d'une mission éducative et sociale, sont susceptibles de recevoir un soutien financier des collectivités territoriales (Conseil d'Etat, 31 mai 2000, ville de Dunkerque). Les associations sportives peuvent donc bénéficier, en tant qu'organismes à but non lucratif, de concours financiers des collectivités territoriales, sans restriction particulière, dans la mesure où leur activité présente un intérêt public local. »

Il faut revenir sur ces règles, et fixer un plafond de budget pour les clubs subventionnés, ainsi qu’accroître le contrôle de l’usage de ces fonds.

Que l’argent ainsi économisé soit reversé à d’autres clubs, soit consacré à des investissements sportifs communaux, à l’embauche d’animateurs de quartiers, etc… Ce sera faire acte de justice, n’en déplaise aux grands pontes du foot-business !