ANNONCE

mardi 16 avril 2013

Il faut traquer et employer les biens mal acquis.

Le vocable de « biens mal acquis » est apparu dans les conversations lorsque quelques juges courageux se sont mis à traquer les biens en général luxueux possédés en France notamment pas des dirigeants (ou membres de leur famille) de pays africains, visiblement acquis avec de l’argent obtenu illégalement (spoliation de leurs concitoyens ou détournement d’aides ou subventions émanant d’autres pays ou organisations).

Dans notre pays existent d’autres biens mal acquis : propriétés, voitures de luxe, biens mobiliers divers, achetés avec le fruit du commerce de la drogue, de la prostitution, d’escroqueries diverses et variées.

Un dispositif législatif et réglementaire existe depuis 2005 et des lois de 2010 (loi 2010-768 du 9 juillet 2010) et 2012, permettant aux juges de saisir ces biens et d’en confier la gestion provisoire à l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis et confisqués), jusqu’à ce que leur acquisition est jugée licite (et ils sont dans ce cas restitués à leur propriétaire) ou illicite, auquel cas ils sont vendus et leur produit revient à l’Etat ou à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

En moins de trois ans, l’AGRASC a traité près de 20 000 affaires et saisi plus de 34 000 biens pour une valeur d’un demi milliard d’€uros.

Alors que les délinquants ou criminels sont jugés, condamnés à des amendes qui ne sont pas toujours recouvrées, à des peines de prison rapidement allégées ou aménagées (pour toutes sortes de raisons, certaines tout-à-fait valables, d’autres beaucoup moins), et qu’ils profitent, dès leur élargissement, du fruit de leurs méfaits, il serait bien plus judicieux d’agir concomitamment sur ces bien mal acquis. Ainsi, ils ne jouiraient pas de leurs biens et, en même temps, les finances de l’Etat s’en trouveraient améliorées, au bénéfice de tous les contribuables honnêtes.

Ceci nécessite par contre le renforcement, en qualité mais surtout en quantité, des services de police ou de justice en mesure de traquer ces délinquants et ces biens, de comprendre et déjouer tous les montages juridiques complexes bâtis sur des sociétés écrans, des nébuleuses de filiales et prête-noms, etc…

Que les ministres de la Justice et de l’Intérieur, dont on connaît la valeur et l’attachement à leur tâche exploitent cette voie serait une excellente nouvelle.