ANNONCE

lundi 21 novembre 2016

Les impôts des victimes des attentats de novembre 2015.

16 mai 2016



Il y a quelques jours les pouvoirs publics ont donné une suite favorable à la demande d’héritiers de victimes des attentats de Paris d’être exonérés des impôts dur le revenu de ces derniers.
Des voix ont trouvé scandaleux que les parents des personnes assassinées au Bataclan ou sur les terrasses parisiennes soient obligés de payer les impôts sur le revenu dont auraient été redevables ces victimes. Mais il faut savoir que depuis des décennies les héritiers sont astreints à payer les dettes fiscales de la personne dont ils héritent.
Le cas particulier des attentas de Paris, en l’occurrence, ne justifie nullement cette exonération. D’autres personnes, malheureusement, sont assassinées, des personnes meurent en travaillant, y compris au service de la Nation ou des autres, et l’Etat réclame son dû auprès des héritiers.
Si la situation de certaines familles est difficile, financièrement parlant, il faut l’aider, et c’est d’ailleurs prévu même si les travaux de la commission d’indemnisation sont peut-être trop longs, et par ailleurs certaines familles ne sont nullement gênés financièrement, alors cette exonération générale et totale n’a aucun sens. Elle est même en contradiction totale avec le principe d’égalité devant l’impôt.
Il faudrait que l’on cesse de faire des différences entre les diverses catégories de mort. Lorsqu’une personne décède, quelle qu’en soit la cause, des difficultés financières peuvent apparaître pour sa famille, ses héritiers, et la mort de celui qui tombe sous les balles d’un terroriste n’est pas, de ce point de vue, « supérieure » à celui qui meurt d’un accident de la route, à celui qui meurt en mission, à celui qui meurt d’un « banal » accident cardiaque ou « des suites d’une longue maladie ».