ANNONCE

mercredi 3 octobre 2012

Non-cumul de quoi ?

Le non-cumul des mandats des politiques refait régulièrement surface, mais si cette règle doit être mise en place par une loi, elle doit être votée par, justement, ceux qui profitent, voire abusent de ces cumuls de mandats.


Le parti socialiste a demandé à ses parlementaires de se mettre, d’ores et déjà, dans la configuration qui devrait découler de cette future loi, mais très peu de députés et sénateurs concernés ont obéi aux injonctions de Martine AUBRY.

Les sénateurs, notamment, estiment que, du fait qu’ils sont élus au palais du Luxembourg par des élus locaux, dont les maires et conseillers régionaux et généraux, ils se doivent d’en faire partie, et donc de conserver leur mandat local. Le raisonnement est, il faut en convenir, totalement pertinent. D’autres justifications du maintien de mandats locaux peuvent également être tout-à-fait valables.

Et tous ces parlementaires d’expliquer par ailleurs que ce n’est pas l’appât du gain qui en fait des cumulards, puisque leurs indemnités sont plafonnées.

Là il faut quand même préciser les choses : la partie des indemnités qui dépasse le plafond est redistribuée à d’autres élus, selon leur bon vouloir et sans contrôle, ces élus pouvant être des parents, des amis, etc… qui peuvent devenir des « obligés ».

Alors il me semble qu’il y a une façon simple et économique de lutter contre le cumul des mandats.

On limite le nombre de mandats à trois, à savoir un mandat national, un régional ou local, et un dans une structure intercommunale ou parapublique (hôpital, établissement public, etc…), et on maintient le plafonnement des indemnités sauf que l’élu ne perçoit, jusqu’à atteindre le plafond, que les indemnités à partir de la collectivité la plus élevée, le surplus n’étant versé à personne, mais économisé par la structure de plus bas niveau.

Ainsi, si un élu a droit à 20 000 €uros de l’Assemblée nationale, 10 000 € du Conseil Général et 3 000 € de la commune (chiffres non réels, utilisés uniquement à titre d’exemple), et que le plafond est à 25 000 €uros, il perçoit actuellement 25 000 €uros et reverse 8 000 €uros à qui il veut.

Dans la situation future, il percevrait toujours 25 000 €uros, soit 20 000 € de l’Assemblée nationale, et 5 000 € du département. Ce dernier économiserait 5 000 €uros, et la commune 3 000 €uros, qui pourraient servir à d’autres causes.

Ainsi, naturellement, le cumul des mandats régresserait de lui-même sans qu’il n’y ait de contraintes à exercer, et des sommes non négligeables seraient économisées, dans un premier temps car, dans un second temps, de nouveaux élus pourraient postuler pour ces mandats abandonnés par les cumulards, ce qui aurait pour autre avantage de renouveler un tant soit peu le personnel politique.