ANNONCE

jeudi 18 novembre 2010

L’entourloupe à craindre.

Nicolas SARKOZY a annoncé la fin prochaine du bouclier fiscal, issue qui devrait être saluée dignement, tellement cette mesure prise au début de son septennat était décriée et considérée comme injuste en cette période de vaches maigres, où l’Etat devait rembourser des impôts à des contribuables qui n’avaient nul besoin impératif de ce cadeau fiscal.
Où il risque fort d’y avoir entourloupe, c’est que la suppression du bouclier fiscal, qui coutait environ 700 millions d’€uros, devrait être accompagnée de la fin de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, qui, lui, rapportait 3,9 milliards d’€uros. Il y a donc un différentiel de 3,2 milliards d’€uros à récupérer par un biais fiscal qui soit moins injuste que ne l’était l’ISF.
On parle beaucoup d’imposer non plus le patrimoine, mais ses revenus, c'est-à-dire essentiellement les revenus locatifs, les dividendes, ainsi que les plus-values dégagées par les ventes de ces biens.
Si cette solution est retenue, il faudra obligatoirement qu’il y ait une franchise qui ne saurait être inférieure à 10 000 €uros en matière de loyers encaissés.
En effet, nombre de Français moyens ont investi dans l’immobilier locatif pour se protéger des aléas de la vie et se créer un revenu complémentaire à la retraite. Celle-ci étant plutôt en vie de diminution, il ne s’agirait pas de rogner encore les compléments mis en place au long d’une vie de labeur. C’est pourquoi, les 10 000 premiers €uros de loyers encaissés ne devraient pas être taxés.
Il ne faut pas oublier non plus que l’entretien de ces biens nécessite également, et par ailleurs, des frais réguliers de mise en état ou de mise en conformité.

De la même façon, si les revenus mobiliers et plus-values boursières devaient être imposés comme les revenus salariaux, une franchise devrait être accordée afin de ne pas éloigner de la bourse les petits épargnants.
L’impôt versé actuellement par les 560 000 redevables de l’ISF ne doit pas être divisé en 10 millions de contributions versées par les classes moyennes de ce pays déjà largement impactées par la crise actuelle.