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dimanche 28 novembre 2010

Le procureur n’est pas bon juge.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg vient tout récemment de rendre un arrêt dans lequel elle met en cause le statut du procureur de la République français en arguant de l’absence d’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir exécutif.
Refusant de reconnaître l’évidence, il semble que le ministère de la Justice souhaite faire appel de cette décision. Il est vrai que si elle était confirmée, elle annihilerait totalement le projet actuel de réforme de la justice (dont on ne parle plus guère d’ailleurs) qui vise à supprimer le juge d’instruction en confiant toutes les enquêtes au procureur de la République.
Il est pourtant clair que les membres du parquet sont nommés de façon totalement discrétionnaire par la Chancellerie, et que les plus hauts placés sont notoirement proches du pouvoir.
L’indépendance n’est donc pas la caractéristique principale de nos procureurs, et, à ce titre, la CEDH leur conteste le droit d’intervenir notamment dans les gardes à vue.
Si nous voulons une justice indépendante et impartiale, le processus de nomination des procureurs, pour le moins, devrait être modifié.
Ainsi, peut-être, des dossiers touchant des élus ou des personnalités ne seront plus si facilement classés sans suite, et les relations entre juges du parquet et juges du siège ne tourneront plus tant au conflit ouvert, comme on a pu le voir à Nanterre il y a quelques semaines.
Plutôt que de vouloir s’échiner à faire appel, nos fonctionnaires du ministère de la justice feraient mieux de réfléchir à la façon de mettre notre droit en conformité avec le droit européen, en respectant les libertés individuelles des justiciables. De tous les justiciables.