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mardi 15 septembre 2009

Deux exemples de conséquences de l’inflation législative.

Coup sur coup ont surgi dans l’actualité deux informations résultant de l’inflation législative dont souffre notre pays depuis des décennies.

Tout d’abord, dans le cadre de la loi de « simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », divers toilettages nécessités par l’ancienneté, la complexité, voir la non-cohabitation de textes de loi en vigueur, des règles ont été supprimées. Il semble que toutes les implications n’en aient pas été évaluées correctement.
Conséquence : l’église de scientologie ne devrait pas pouvoir être dissoute dans le cadre de la procédure en cours à son encontre.

Second exemple, heureux dans ses conséquences, par contre, le ministre de l’Immigration, Eric BESSON, ne signera pas les décrets d’application concernant les tests ADN dans le cadre des regroupements familiaux, prévus dans la loi.
C’est une non-régression des libertés publiques, en l’espèce, mais c’est un scandale sur le plan du respect de la loi par un ministre.
En effet, de quel droit un membre du gouvernement décide-t-il de ne pas appliquer une loi votée par la Parlement ?
On connaissait déjà les lenteurs à publier les décrets d’application de nombreux textes législatifs, lenteurs pas toujours dues à des difficultés techniques. Là on nous dit clairement : Je ne signerai pas les décrets d’application…..
Le fait d’invoquer une impossibilité technique n’est pas une excuse, car soit on n’en avait pas mesuré toutes les difficultés au moment du vote de la loi, et c’est une erreur, soit on a tout simplement voté un texte opportuniste, pour répondre à des préoccupations électoralistes ou autres, du moment, tout en ne se demandant à aucun moment si ce texte pourrait être réellement appliqué. Et là il s’agit ni plus ni moins que de se moquer des électeurs et citoyens, et c’est scandaleux.

Ces deux exemples sont bien la preuve qu’il est vain et illusoire de vouloir résoudre chaque problème par une loi. Il vaudrait mieux commencer par appliquer les textes existants, supprimer ceux qui ne servent plus à rien et modifier ceux qui ne sont plus adaptés à la vie d’aujourd’hui.
Ainsi, tout sera bien plus simple et posera moins de problèmes d’interprétation qui seront, par conséquent, moins exploités dans leurs failles par des personnes ou organismes malveillants.